Conditions d’utilisation de la page

1-OBJET

1.1. Les présentes conditions légales régissent les conditions d’utilisation et d’accès du site. https://www.eyecos.eu (à partir de maintenant “site”), site web appartenant à Neweyes Tech, SL

1.2. L’utilisation ou l’accès à ce site implique que vous (à partir de maintenant “ utilisateur ”) reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation légales et s’engage à les respecter intégralement.

1.3. Si, en tant qu’utilisateur, vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous devez cesser d’accéder à ce site.

2-PROPRIETÉ DU SITE

2.1. Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet et à toute autre législation applicable, nous vous informons que ce site Web https://www.eyecos.eu appartient à l’entité ayant pour dénomination sociale. Neweyes Tech, SL.

2.2. Cette entité a son siège social dans la rue Calle Tuset 23-25, Barcelona.

2.3. Vous pouvez contacter www.eyecos.eu au numéro de téléphone +34 938 10 22 50 ou à l’adresse e-mail info@eyecos.eu

2.4. Sauf indication contraire, les communications avec Neweyes Tech, SL peuvent être effectuées par courrier ordinaire sous la forme physique ou par courrier électronique. La société contactera l’utilisateur par courrier électronique, à l’adresse en sa possession ou qui lui a été fournie.

3-FONCTIONNEMENT DU SITE

3.1. Neweyes Tech, SL se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable à ses utilisateurs, le contenu, la structure, le fonctionnement ou les conditions d’accès de ce site.

3.2. Toutefois, les utilisateurs du site sont conscients et acceptent le fait qu’une partie des informations qu’il contient peut être incorrecte, incomplète ou obsolète, ou contenir des erreurs typographiques. Neweyes Tech, SL n’est pas obligée de mettre à jour le contenu de ce site et ne sera pas responsable de la non-mise à jour des informations. Il est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur d’évaluer l’exactitude et / ou l’utilité de toute information, conseil, avis ou tout autre contenu disponible sur ce site.

3.3. De même, Neweyes Tech, SL se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès à ce site pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou de réparation.

3.4. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser ce site Web pour l’envoi, la transmission ou la publication de matériel illégal, menaçant, diffamatoire, de propagande, scandaleux, obscène, pornographique ou de tout autre matériel pouvant engager la responsabilité civile ou pénale conformément à la législation applicable, faits dont l’utilisateur sera responsable dans tous les cas.

3.5. Neweyes Tech, SL ne garantit pas que ce site Web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou d’autres logiciels potentiellement dangereux, ainsi que de la disponibilité, de la continuité, de l’utilité et de l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou contenus; ni la légalité, la fiabilité ou l’utilité des informations et contenus fournis par des tiers via ce site.

3.6. En règle générale, seules les personnes physiques et morales ayant une capacité juridique suffisante conformément à la législation applicable peuvent utiliser ce site. Exceptionnellement, les mineurs peuvent utiliser le site s’ils ont préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, qui seront responsables de l’utilisation du site faite par le mineur.

4-COMPORTEMENT DES UTILISATEURS. INTERDICTIONS

4.1. L’utilisation des contenus et des services offerts par Neweyes Tech, SL sera au risque exclusif et de la responsabilité de l’utilisateur.

4.2. La société n’assume aucune obligation ni engagement de vérifier ou de surveiller le contenu et les informations saisies par les utilisateurs.

4.3. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ainsi que tous ses contenus et services, de manière diligente, toujours dans le respect de la loi, des bonnes coutumes et des présentes conditions générales, en veillant toujours à respecter les autres utilisateurs.

4.4. De même, l’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des matériaux et des informations contenus sur le site web, en ne les utilisant pas pour mener des activités illicites ou criminelles, qui violent les droits de tiers ou enfreignent le règlement sur la propriété intellectuelle ou industrielle, ou toute autre règles du système juridique applicable, étant le seul responsable face à Neweyes Tech, SL et les tiers pour la violation de ce qui est établi ici.

4.5. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, présenter, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d’informations contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions générales d’utilisation.

4.6. Dans tous les cas, l’utilisateur doit toujours fournir des informations véridiques ne pouvant pas créer de confusion, ainsi que des données d’identification correctes, et ne jamais se substituer à ou pour le compte de tiers.

4.7. En ce qui concerne l’infraction de toute irrégularité, rappelez-vous que l’adresse IP de votre ordinateur reste enregistrée par le simple accès à notre site Web.

5-ZONES PROTEGEES DU SITE WEB

5.1. En règle générale, pour l’accès aux services de Neweyes Tech, SL l’abonnement ou l’enregistrement de l’utilisateur ne seront pas nécessaires.

5.2. L’utilisation de certains services pourra être conditionnée à l’obtention préalable d’un compte personnel par l’enregistrement de l’utilisateur. Cette inscription sera faite de la manière expressément indiquée sur le site.

5.3. Ce site peut contenir des zones d’accès restreint, protégées par des identifiants et des mots de passe ou d’autres mécanismes de sécurité. L’utilisateur ne tentera pas d’accéder à ces zones d’accès restreint s’il n’est pas dûment autorisé par Neweyes Tech, SL, ni de contourner ou de manipuler les mécanismes de protection établis par celle-ci.

5.4. L’utilisateur ayant été autorisé par Neweyes Tech, SL à accéder à l’une de ces zones protégées sera le seul responsable de garder en secret, et de ne pas divulguer aux tiers, des identifiants, mots de passe et autres méthodes de sécurité fournies par Neweyes Tech, SL mis à sa disposition pour accéder aux zones protégées. L’utilisateur sera donc le seul responsable des dommages résultant de la non-confidentialité des mécanismes de sécurité susmentionnés.

L’utilisateur est informé que la tentative d’accès non autorisé aux zones restreintes de ce site peut être passible de responsabilité civile et / ou pénale.

6-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

6.1. Tout le contenu du site, y compris mais sans toutefois s’y limiter, les marques, les logos, les graphiques, les images, les fichiers audio et vidéo, les logiciels, le code de programmation, les textes, les icônes et les noms identifiant les services (ci-après, “Les matériaux”) sont la propriété d’Neweyes Tech, SL et sont protégés par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

6.2. L’accès de l’utilisateur à ce site n’implique aucun type de renonciation, de transfert ou d’attribution, total ou partielle, desdits droits de propriété, et, pour cette raison, l’accès à ces contenus ou éléments n’accorde en aucun cas à l’utilisateur la possibilité de sa copie, vente, modification, reproduction, publication, cession, transmission ou création de nouveaux produits ou services dérivés des informations et éléments contenus ici.

6.3. C’est pourquoi l’utilisateur de ce site ne peut, sauf autorisation écrite expresse préalable d’Neweyes Tech, SL, copier, distribuer, télécharger, modifier, supprimer, effacer, modifier, publier, transmettre ou tirer parti de toute forme des matériaux qu’il contient.

6.4. L’utilisateur n’acquiert pas de droits ni de licence sur le service ou ses éléments, à l’exception du droit limité d’utiliser le service conformément aux conditions applicables. Seulement le contenu ou les éléments accessibles par le biais des services d’Neweyes Tech, SL pourront être utilisés pour l’usage personnel et besoins de l’utilisateur, qui s’oblige ainsi à ne pas mener directement ou indirectement une exploitation commerciale des services, matériel, éléments ou informations obtenus par ceux-ci.

7-INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES UTILISATEURS

7.1. Ce site peut contenir des forums publics, des salles de conversation (“Chats”) et d’autres mécanismes grâce auxquels les utilisateurs peuvent exprimer leur opinion et échanger des fichiers en format électronique. Les informations, communications et fichiers envoyés via ces forums et salles, ainsi que les adresses électroniques et autres communications divulguées par les utilisateurs, ne seront pas considérés comme des informations confidentielles.

7.2. Lorsque les utilisateurs transmettent ou publient tout type d’informations sur ce site, ils autorisent Neweyes Tech, SL à utiliser ces informations, y compris, sans limitation, leur utilisation, reproduction, transmission, publication ou envoi avec un objet quelconque, y compris sans limitation, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication ou l’envoi de telles informations.

7.3. Neweyes Tech, SL n’assume aucune responsabilité pour le contenu des informations ou des communications envoyées par ses utilisateurs à travers ces zones.

8-EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

8.1. Toutes les informations contenues dans ce site sont fournies en tant que telles, sans Neweyes Tech, SL n’accordant aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’intégrité de ce site. Neweyes Tech, SL n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, des garanties de violation de qualité, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage spécifique.

8.2. Neweyes Tech, SL ne garantit pas que ce site Web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus et d’autres types de logiciels potentiellement dangereux.

8.3. Neweyes Tech, SL ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l’utilité et l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de son contenu ; ni la fiabilité ou l’utilité des informations et contenus fournis par des tiers via ce site. Bien qu’Neweyes Tech, SL fasse tous les efforts raisonnables pour garantir la disponibilité, l’accès, la continuité et l’infaillibilité de son fonctionnement et de ses services, Neweyes Tech, SL ne les garantit pas, puisque de nombreux facteurs externes peuvent l’affecter. Par conséquent, Neweyes Tech, SL ne sera pas responsable (avec les limites établies dans le système juridique actuel) des dommages et préjudices de toute nature causés à l’utilisateur en raison de l’indisponibilité, des échecs d’accès et du manque de continuité susmentionnés.

9-LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Neweyes Tech, SL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de bénéfices ou des pertes de données et / ou de clients résultant de l’utilisation par les utilisateurs ou de l’impossibilité d’utiliser ce site.

9.2. Ce site peut contenir des liens hypertextes (“Links”) et des références à d’autres sites et pages Web qui ne peuvent pas être contrôlés par Neweyes Tech, SL. Dans ce cas, Neweyes Tech, SL ne sera pas responsable du contenu pouvant apparaître sur ces pages.

9.3. L’utilisateur accepte expressément de dégager Neweyes Tech, SL de toute responsabilité pour les actes ou omissions des utilisateurs en fonction du contenu hébergé sur ce site.

9.4. L’utilisateur comprend et accepte expressément que tout type de contenu, logiciel ou tout autre type de matériel, qu’il télécharge ou obtient de toute autre manière par le biais de ce site, se fait à ses risques et périls, et qu’en tant qu’utilisateur, il sera le seul responsable de tout dommage ou perte de données causé à ses systèmes informatiques.

9.5. Neweyes Tech, SL a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les informations contenues sur ce site soient correctes. Cependant, les utilisateurs du site acceptent de savoir qu’une partie des informations contenues dans ce site peuvent être incorrectes, incomplètes ou obsolètes, ou contenir des erreurs.

10-DROIT D’EXCLUSION ET DE NULLITÉ PARTIELLE

10.1. Neweyes Tech, SL se réserve le droit d’annuler, d’éliminer ou de refuser l’utilisation de tout ou partie des services du site à tout utilisateur sans préavis, si à sa discrétion et dans n’importe quel type de situation, il en fait une utilisation incorrecte.

10.2. Si un tribunal compétent décide que l’une quelconque des dispositions contenues dans ces conditions légales est illégale ou nulle, cette disposition sera exclue si Neweyes Tech, SL en fût légalement requise. L’utilisateur accepte expressément que le reste des dispositions non exclues ne soit pas modifié et qu’il reste pleinement valable.

11-DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Ce site est situé puis exploité depuis l’Espagne. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par le droit espagnol et relèvent de la compétence des cours et tribunaux espagnols compétents, sans l’application des principes de conflit de lois. Dans les cas où l’utilisateur n’a pas la condition de consommateur, ou qui a son domicile hors d’Espagne, Neweyes Tech, SL et l’utilisateur se soumettront aux tribunaux de Montgat, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

11.2. Si l’utilisateur décide d’utiliser ou de consulter ce site en dehors de l’Espagne, il doit garder à l’esprit qu’il le fait de son propre chef et qu’il est responsable du respect de la législation locale applicable.

12-DURATION ET REVISION

12.1. Bien que la relation juridique entre Neweyes Tech, SL et l’utilisateur, découlant de l’accès et de l’utilisation du site, ait une durée indéterminée, celle-ci sera considérée comme terminée lorsque la société modifiera les présentes conditions générales. Lorsque la société annonce la modification des conditions générales et que l’utilisateur accède aux services et aux contenus du site et les utilise, une nouvelle relation juridique également indéterminée entre les deux parties sera considérée comme initiée.

12.2. Nonobstant ce qui précède, la société Neweyes Tech, SL est en droit de suspendre, d’interrompre ou de résilier unilatéralement, à tout moment et sans préavis ni raison, la prestation de l’un des services offerts.

12.3. Neweyes Tech, SL se réserve le droit de réviser unilatéralement et sans préavis les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Si l’utilisateur utilise régulièrement ce site, il devra en examiner les conditions régulièrement et éviter de consulter le site si il considère qu’aucune des conditions examinées n’est acceptable.